L’individualisation des frais de chauffage consiste à payer une facture énergétique correspondant à la consommation réelle de chacun. Pour pouvoir comptabiliser ce que chaque occupant …

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Nous avons le plaisir de vous informer de la complète rénovation de nos bureaux de Gémenos. Equipés désormais d’un nouvel affichage, d’écran vidéo, et d’une …
La cour d’appel de Rouen dans un arrêt du 11 février 2016 n° 15-00714 rappelle que les travaux d’entretien des arbustes et d’élagage relèvent normalement des …
La cour d’appel de Grenoble a précisé dans l’arrêt du 19 janvier 2016 n°15-01404 que la qualité du bénéficiaire de la reprise doit être appréciée …
Les taux d’intérêt dopent le pouvoir d’achat. C’est écrit et dit un peu partout mais c’est une réalité, la faiblesse actuelle des taux d’intérêt dope …
Nous souhaitons faire ici un résumé des différentes situations que vous êtes susceptibles de rencontrer. Sachez que nous sommes bien entendu disponibles pour discuter de …
Depuis la loi Alur un logement meublé est un logement décent équipé d’un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d’y …
Les délais de rétractation et de réflexion dont bénéficient les particuliers qui achètent un logement sont désormais portés à 10 jours, contre 7 jours auparavant. …
Les Cassandre en auront été pour leur frais, la fin des taux bas qu’ils avaient annoncée pour faire le buzz ne s’est pas produite. La …
La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques dite « loi MACRON » est parue au journal officiel du …
Nous retraçons les derniers éléments en notre possession concernant le nouveau dispositif gouvernemental d’aide à l’investissement. Notre ministre du logement, Mme Pinel, …
Manuel Valls a présenté, en présence de Ségolène Royal et de Sylvia Pinel, le nouveau plan de relance pour le logement. Une série de …
Les propriétaires immobiliers français ne sont décidément pas à la fête en cette rentrée 2013. Après le projet de loi Alur qui prévoit le blocage des loyers et la …
La promesse de campagne du Président de la République qui ramène à 22 ans la durée de détention pour l’exonération de l’impôt de certaines plus-values …