Un service sur mesure
Dans le cadre d’un bail d’habitation régi par la loi du 6 juillet 1989, les obligations du locataire et du bailleur en matière de loyer varient selon l’origine du congé. Cet article explore les scénarios où le locataire ou le bailleur donne congé et les implications financières qui en découlent
A partir du mercredi 25 août, la loi climat et résilience s’applique sur les passoires thermiques : les loyers des logements énergivores, catégories F et G ne peuvent plus augmenter.
Indices publiés au JO du 25/06/2021 (INSEE, 23/06/2021) Indice du coût de la construction : 1er trimestre 2021 (1822) Indice des loyers commerciaux : 1er trimestre 2021 (116,73) Indice des loyers des …
La Loi Warsmann : une protection financière contre les fuites d’eau La loi Warsmann du 17 mai 2011 et son décret d’application du 24 septembre …
Résidence principale ou secondaire qui devient louée : attention à l’ordre du prêt. Les situations où la question se pose sont toujours les mêmes. Dès …
02 Février 2021 – Pour tenir compte de la crise économique provoquée par la pandémie de Covid-19, Emmanuelle Wargon a décidé de reporter la fin …
PRÉSENCE DE PARASITES OU DE NUISIBLES À L’ENTRÉE DANS LES LIEUX DU LOCATAIRE Il ressort de l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989 que …
La détermination du bénéficiaire de l’indemnité d’assurance en cas de dégât des eaux dépend de la garantie appelée à jouer. Lorsque le dégât des eaux …
Vendre ou conserver son bien locatif est une question que tout bailleur doit se poser…
Share This: Nature du sinistre : 1. LES SINISTRES CONCERNÉS Dégât des eaux : Toutes les causes sont concernées sauf infiltration par façade, murs enterrés, menuiseries extérieures …
Nous vous proposons de retrouver un article de Maître Romain Rossi-Landi, concernant la procédure d’expulsion depuis la loi Alur. La loi n° 2014-366 du 24 …
Nicolas Hulot, ministre de la Transition énergétique a annoncé il y a peu, l’éventualité d’un « bonus-malus » énergétique. Le gouvernement travaille sur une modulation des taxes …
Nous vous relayons cette information qui nous semble importante car l’aboutissement de très longues tractations de la FNAIM, notre syndicat qui se bat pour ses …
Communiqué de presse de la FNAIM– le 02/11/2016 Le gouvernement a compris que les plateformes telle Airbnb conduisaient les particuliers loueurs en meublé à générer …