Un service sur mesure
La loi de finances pour 2025 introduit une nouvelle possibilité pour les départements : celle de relever temporairement le taux des droits d’enregistrement à titre onéreux. Cette mesure, bien que facultative, pourrait impacter directement les acheteurs immobiliers.
Dans le cadre d’un bail d’habitation régi par la loi du 6 juillet 1989, les obligations du locataire et du bailleur en matière de loyer varient selon l’origine du congé. Cet article explore les scénarios où le locataire ou le bailleur donne congé et les implications financières qui en découlent
La loi Climat & Résilience, fruit des discussions de la Convention citoyenne pour le climat, s’avère être un texte majeur pour tous les propriétaires actuels et futurs. Cette loi ambitionne de rendre l’écologie plus présente dans nos vies de tous les jours. Qu’en est-il alors de ses répercussions sur l’immobilier ? Voici un décryptage.
Top départ de l’enquête public pour le PLUi Pays d’Aubagne et de l’Etoile
A partir du mercredi 25 août, la loi climat et résilience s’applique sur les passoires thermiques : les loyers des logements énergivores, catégories F et G ne peuvent plus augmenter.
Le nouveau Diagnostic de Performance Energétique (DPE) est désormais en vigueur et suscite beaucoup de questions. Pour vous guider au mieux, voici ce qu’il faut …
En tant que professionnel immobilier, il nous semble essentiel d’acquérir les compétences liées aux évolutions techniques ou réglementaires de la rénovation énergétique, pour jouer pleinement …
Le droit de partage des biens après un divorce ou une séparation est actuellement fixé à 2,5 %. Il sera progressivement diminué pour atteindre 1,1 % d’ici 2022. C’est ce que …
Projet de loi Egalité et Citoyenneté. Parc social : des mesures encore timides, mais un pas en avant vers la mobilité Le projet de loi …
Les articles 6 et 7 de la loi du 6 juillet 1989 précisent que le bailleur ne peut s’opposer aux travaux réalisés par le locataire …
Les délais de rétractation et de réflexion dont bénéficient les particuliers qui achètent un logement sont désormais portés à 10 jours, contre 7 jours auparavant. …
Très souvent critiqué, le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) va subir d’importants changements durant cette année. La mise en application du plan de fiabilisation du …
Trois arrêtés sont venus compléter le décret n° 2011- 629 du 3 juin 2011 en fin d’année 2012, pour application au 1erjanvier 2013 La réglementation amiante …
Depuis le remplacement en décembre dernier du dispositif PASS-GRL par la « GRL II », plus aucun contrat PASS-GRL groupe ou individuel ne peut être …