Un service sur mesure
Le nouveau Diagnostic de Performance Energétique (DPE) est désormais en vigueur et suscite beaucoup de questions. Pour vous guider au mieux, voici ce qu’il faut retenir. Qu’est-ce que le DPE ? Le DPE est le tableau de bord permettant de faire ressortir les points forts et faibles du logement en matière de performance énergétique. Il …
En tant que professionnel immobilier, il nous semble essentiel d’acquérir les compétences liées aux évolutions techniques ou réglementaires de la rénovation énergétique, pour jouer pleinement notre rôle de conseiller auprès de nos clients. M. Régis VOGLIAZZO, chargé de développement Actimmo de la Métropole Marseillaise et du Pays d’Aubagne et de l’Etoile, est intervenu au sein …
Le droit de partage des biens après un divorce ou une séparation est actuellement fixé à 2,5 %. Il sera progressivement diminué pour atteindre 1,1 % d’ici 2022. C’est ce que la loi de finances pour 2020 a prévu. Les couples mariés ou les partenaires qui se séparent doivent partager leurs biens meubles ou immobiliers qu’ils ont acquis ensemble ou qu’ils détiennent …
Projet de loi Egalité et Citoyenneté. Parc social : des mesures encore timides, mais un pas en avant vers la mobilité Le projet de loi Égalité et Citoyenneté, dans son article 27, prévoit quelques mesures. « Elles sont encore très timides, mais c’est un pas en avant vers une meilleure mobilité entre le parc public …
Les articles 6 et 7 de la loi du 6 juillet 1989 précisent que le bailleur ne peut s’opposer aux travaux réalisés par le locataire lorsque ceux-ci constituent des aménagements du logement. En revanche, lorsque ces travaux constituent une transformation du logement, l’accord écrit du bailleur est nécessaire. A défaut de cet accord, le bailleur peut …
Les délais de rétractation et de réflexion dont bénéficient les particuliers qui achètent un logement sont désormais portés à 10 jours, contre 7 jours auparavant. Les particuliers qui achètent un logement bénéficient après la signature de la promesse ou du compromis de vente d’un délai de rétractation ou, pour un acte notarié, d’un délai de réflexion pour renoncer à …
Très souvent critiqué, le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) va subir d’importants changements durant cette année. La mise en application du plan de fiabilisation du diagnostic de performance énergétique initialement prévue au 1er janvier 2013 a été reportée au 1er avril 2013. Arrêté du 17 octobre 2012 modifiant la méthode de calcul 3CL-DPE Les retards rencontrés …
Trois arrêtés sont venus compléter le décret n° 2011- 629 du 3 juin 2011 en fin d’année 2012, pour application au 1erjanvier 2013 La réglementation amiante en résumé Sont concernés par cette réglementation, les propriétaires de tout ou partie d’immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Les matériaux …