Top départ de l’enquête public pour le PLUi Pays d’Aubagne et de l’Etoile
Passoires thermiques : gels des loyers des logements les plus énergivores à partir du 25 août 2022
A partir du mercredi 25 août, la loi climat et résilience s’applique sur les passoires thermiques : les loyers des logements énergivores, catégories F et G ne peuvent plus augmenter.
Le nouveau DPE est en vigueur depuis le 1er juillet !
Le nouveau Diagnostic de Performance Energétique (DPE) est désormais en vigueur et suscite beaucoup de questions. Pour vous guider au mieux, voici ce qu’il faut …
Chaix Immobilier s’engage pour la rénovation énergétique performante de votre logement.
En tant que professionnel immobilier, il nous semble essentiel d’acquérir les compétences liées aux évolutions techniques ou réglementaires de la rénovation énergétique, pour jouer pleinement …
Partager ses biens après une séparation sera moins coûteux
Le droit de partage des biens après un divorce ou une séparation est actuellement fixé à 2,5 %. Il sera progressivement diminué pour atteindre 1,1 % d’ici 2022. C’est ce que …
Projet de loi Egalité et Citoyenneté.
Projet de loi Egalité et Citoyenneté. Parc social : des mesures encore timides, mais un pas en avant vers la mobilité Le projet de loi …
Bail d’habitation : Travaux d’accessibilité aux frais du locataire
Les articles 6 et 7 de la loi du 6 juillet 1989 précisent que le bailleur ne peut s’opposer aux travaux réalisés par le locataire …
IMMOBILIER : 10 JOURS POUR SE RÉTRACTER DE L’ACHAT D’UN LOGEMENT
Les délais de rétractation et de réflexion dont bénéficient les particuliers qui achètent un logement sont désormais portés à 10 jours, contre 7 jours auparavant. …
Le DPE nouveau est arrivé
Très souvent critiqué, le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) va subir d’importants changements durant cette année. La mise en application du plan de fiabilisation du …
Nouvelles modalités relatives au repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante
Trois arrêtés sont venus compléter le décret n° 2011- 629 du 3 juin 2011 en fin d’année 2012, pour application au 1erjanvier 2013 La réglementation amiante …
Non reconduction annuelle des contrats PASS-GRL
Depuis le remplacement en décembre dernier du dispositif PASS-GRL par la « GRL II », plus aucun contrat PASS-GRL groupe ou individuel ne peut être …
Brèves…(janvier 2009)
BREVES FISCALES 2008-2009 : quelles nouveautés ? Nouvelle taxe de 1,1% sur l’épargne : comment ça marche ? Dès le 1er janvier prochain, les revenus des placements d’épargne …
Actu juridiques (janvier 2009)
Les actualités juridiques Alarmes piscines… Luc Chatel, Secrétaire d’Etat chargé de la Consommation, avait demandé aux fabricants et aux importateurs d’alarmes pour piscines de retirer de …
Diagnostics…(janvier 2009)
Les dernières évolutions en matière de diagnostics Cette dernière année a encore vu évoluer la liste des diagnostics à réaliser pour la vente mais aussi …
