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Depuis le remplacement en décembre dernier du dispositif PASS-GRL par la « GRL II », plus aucun contrat PASS-GRL groupe ou individuel ne peut être souscrit ou reconduit.
En ce qui concerne les adhésions individuelles aux contrats groupes souscrits avant la date de parution du décret, elles continuent à s’appliquer jusqu’au terme de leur échéance annuelle. Au-delà, elles ne peuvent pas non plus être reconduites.
En résumé, au delà de son échéance annuelle, le contrat ou l’adhésion individuelle ne sera pas reconduit.
Dès lors, les propriétaires bailleurs, faute de souscription d’un nouveau contrat d’assurance les garantissant contre les risques locatifs (GRL II ou GLI), ne seront plus couverts en cas d’impayés de loyer.
A la date de résiliation du contrat, il est vraisemblable que l’Assureur propose aux assurés, soit un transfert en GRL II, soit la souscription d’un nouveau contrat d’assurance loyers impayés (GLI)
