L’audit énergétique obligatoire : ce qu’il contient et qui peut le réaliser
Indices publiés au JO du 23.12.2021
Indice du coût de la construction : 3è trimestre 2021 (1886) Indice des loyers commerciaux : 3è trimestre 2021 (119,70) Indice des loyers des activités tertiaires : 3è trimestre 2021 (117,61) Share This:
Quels sont les travaux permettant d’augmenter le loyer ?
QUELS SONT LES TRAVAUX PERMETTANT D’AUGMENTER LE LOYER ?
Autorisation du cumul assurance loyers impayés et cautionnement pour les étudiants et les apprentis
Publiée au Journal officiel du 25 novembre 2009, la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout …
Garantie des loyers : plus de garants…
Impossible de cumuler garants et garantie des loyers impayés Lors de la signature d’un bail d’habitation, les propriétaires-bailleurs demandent très souvent la caution d’un tiers …
