Nous souhaitons faire ici un résumé des différentes situations que vous êtes susceptibles de rencontrer. Sachez que nous sommes bien entendu disponibles pour discuter de …
Bail d’habitation : Liste des éléments de mobilier d’un logement meublé
Depuis la loi Alur un logement meublé est un logement décent équipé d’un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d’y …
IMMOBILIER : 10 JOURS POUR SE RÉTRACTER DE L’ACHAT D’UN LOGEMENT
Les délais de rétractation et de réflexion dont bénéficient les particuliers qui achètent un logement sont désormais portés à 10 jours, contre 7 jours auparavant. …
BONNE RENTRÉE POUR LES TAUX ET LES MARCHÉS IMMOBILIERS
Les Cassandre en auront été pour leur frais, la fin des taux bas qu’ils avaient annoncée pour faire le buzz ne s’est pas produite. La …
DERNIERE MODIFICATION APPORTEE AUX BAUX D’HABITATIONS PAR LA LOI MACRON
La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques dite “loi MACRON” est parue au journal officiel du …
LOI PINEL SUR LE LOGEMENT
Nous retraçons les derniers éléments en notre possession concernant le nouveau dispositif gouvernemental d’aide à l’investissement. Notre ministre du logement, Mme Pinel, …
Logement : un nouveau plan pour relancer la construction
Manuel Valls a présenté, en présence de Ségolène Royal et de Sylvia Pinel, le nouveau plan de relance pour le logement. Une série de …
Les propriétaires occupants pourraient payer une taxe
Les propriétaires immobiliers français ne sont décidément pas à la fête en cette rentrée 2013. Après le projet de loi Alur qui prévoit le blocage des loyers et la …
Plus-values immobilières : Le compte n’y est pas !
La promesse de campagne du Président de la République qui ramène à 22 ans la durée de détention pour l’exonération de l’impôt de certaines plus-values …
Le DPE nouveau est arrivé
Très souvent critiqué, le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) va subir d’importants changements durant cette année. La mise en application du plan de fiabilisation du …
Aides au logement : l’Etat met en place deux calculateurs
Pour pouvoir utiliser au mieux les deux dispositifs d’aide au logement que le gouvernement met en place cette année, à savoir le Duflot et le …
Les modalités d’installation des détecteurs de fumée précisées
Alors que tous les logements devront disposer d’un détecteur de fumée d’ici au 8 mars 2015, un décret vient de préciser les modalités d’installation et …
Nouvelles modalités relatives au repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante
Trois arrêtés sont venus compléter le décret n° 2011- 629 du 3 juin 2011 en fin d’année 2012, pour application au 1erjanvier 2013 La réglementation amiante …
Attention : Projet de loi fiscale 2013
Une réforme majeure des plus values immobilières est en passe de modifier profondément le régime des taxations. Refonte du régime des plus values immobilières sur …