En 2011 déjà, les niches fiscales avaient subi un coup de rabot de 10%. L’article 83 de la loi de finance pour 2012 enfonce le clou, avec …
Redéfinitions et plafonnements des prêts à taux zéro et éco-PTZ
Les temps sont durs pour le nouveau prêt à taux zéro (PTZ+) et l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ). Le premier subit même une franche redéfinition …
La trêve hivernale
31 octobre 2011, 21h : début de la trêve hivernale Fondation Abbé Pierre © Pour venir en aide aux personnes menacées d’expulsion ainsi qu’aux petits …
Plus-values immobilières : les députés votent un assouplissement en faveur du logement
Dans le cadre des débats parlementaires relatifs au projet de loi de finances pour 2012, les députés ont adopté le 20 octobre dernier un amendement …
Bail soumis à la loi du 6 juillet 1989 : liste des documents que le bailleur ne peut pas demander au candidat locataire
L’article 22-2 du la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 dispose qu’en préalable à l’établissement du contrat de location, le bailleur, et partant son …
Réparations locatives et indemnisation du bailleur, la jurisprudence se confirme !
On se souvient du dernier arrêt rendu par la Cour de cassation le 25 janvier 2006, aux termes duquel «le bailleur est en droit de …
Modification de l’assiette et du taux de la taxe sur la plus value des résidences secondaires
Depuis le début du mois de Septembre 2011, une réforme de la taxation des plus values a un fort impact sur le marché immobilier. En …
DPE : le gouvernement a tranché. La durée de validité du diagnostic est fixée à 10 ans !
On se souvient que la loi portant engagement national pour l’environnement du 12 juillet 2010, dite loi Grenelle 2, a donné au diagnostic de performance …
Déclarations des revenus 2010
Revenus fonciers des personnes physiques perçus en 2010 à déclarer en 2011 :les déclarations sont en ligneÀ partir de ce mardi 19 avril 2011 et …
Il n’y aura pas de taxe sur la résidence principale
Quelques semaines seulement après le tollé intervenu suite à sa proposition de taxer les plus-values des résidences principales, Nicolas Sarkozy est revenu jeudi soir sur …
Décret d’application de la loi sur l’installation des détecteurs de fumée
Le décret d’application de la loi « Morange » du 9 mars 2010 portant sur l’installation des détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation est paru …
La réduction d’impôt Scellier en 2011 : où en est-on ?
On sait qu’au même titre que huit autres avantages fiscaux appliqués aux investissements immobiliers, la réduction d’impôt au titre des investissements locatifs réalisés dans le …
Le patrimoine des Français a doublé en dix ans
Une étude menée par Bercy indique que le patrimoine des Français a doublé entre 1999 et 2009, en raison de la forte hausse des prix …
Bailleurs et justificatifs de solvabilité du locataire : les documents interdits
MAP © Pour les bailleurs, choisir un bon locataire revient surtout à s’assurer de sa solvabilité afin d’éviter les impayés. Et souvent, la tentation est …