Indication de surface

Mention de la surface habitable Dans les transactions portant sur un logement en copropriété, la surface habitable doit obligatoirement être mentionnée dans l’avant-contrat et le …

Garantie des loyers : plus de garants…

Impossible de cumuler garants et garantie des loyers impayés Lors de la signature d’un bail d’habitation, les propriétaires-bailleurs demandent très souvent la caution d’un tiers …

Bulletin d’information avril 2009

Nouvelle loi sur l’habitat : une modification majeure… Une nouvelle loi modifie les critères de solvabilité requis pour l’attribution des logements dans le parc locatif …

Brèves…(janvier 2009)

BREVES FISCALES 2008-2009 : quelles nouveautés ?   Nouvelle taxe de 1,1% sur l’épargne : comment ça marche ? Dès le 1er janvier prochain, les revenus des placements d’épargne …

Actu juridiques (janvier 2009)

Les actualités juridiques Alarmes piscines… Luc Chatel, Secrétaire d’Etat chargé de la Consommation, avait demandé aux fabricants et aux importateurs d’alarmes pour piscines de retirer de …

Diagnostics…(janvier 2009)

Les dernières évolutions en matière de diagnostics Cette dernière année a encore vu évoluer la liste des diagnostics à réaliser pour la vente mais aussi …

Information pratique (janvier 2009)

Du nouveau dans nos bureaux…   Certains d’entre vous aurons pu déjà bénéficier de la réception des comptes rendus de gestion via leur adresse mail. …