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CONVENTION IRSI
Share This: Nature du sinistre : 1. LES SINISTRES CONCERNÉS Dégât des eaux : Toutes les causes sont concernées sauf infiltration par façade, murs enterrés, menuiseries extérieures …
LA RÉVISION DE LOYER D’UN BAIL COMMERCIAL
Conditions de révision des baux commerciaux : révision triennale ou clause d’échelle mobile, intérêts ?
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) facilite la rénovation énergétique des logements
Des modifications importantes facilitent l’accès au prêt à taux zéro dans le cadre de l’amélioration énergétique des bâtiments…
Indice de référence des loyers (IRL) : quelle hausse au 4e trimestre 2018 ?
Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 15 janvier 2019 par l’Institut national de la statistique et des …
Dégâts des eaux et incendie : nouvelle convention d’indemnisation
Depuis le 1er juin 2018, une nouvelle convention inter-assureurs est venue remplacer la convention CIDRE. Il s’agit de la convention IRSI (Indemnisation et recours des …
LOI ELAN : QUELLES CONSÉQUENCES EN MATIERE DE GESTION LOCATIVE ?
Si le contenu ne s’affiche pas correctement, cliquer ici FNAIM INFO VOTRE ADMINISTRATEUR DE BIENS DÉCRYPTE POUR VOUS L’ACTUALITÉ VOTRE GÉRANT VOUS INFORME LOI ELAN : …
Tout savoir sur les taxes sur les logements vacants (TLV et THLV)
Nous vous proposons une synthèse clarifiant les modes d’imposition des logements vacants. Cette note rédigée par Bercy permettra sans doute à certains d’entre vous de …
L’Assemblée nationale adopte avec la majorité un nouveau dispositif d’aide fiscale à l’amélioration de l’habitat ancien dans les centres dégradés
Julien Denormandie, ministre délégué à la ville et au logement auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités …
Plus-value immobilière et travaux réalisés après l’achèvement : exclusion des dépenses de matériaux
Le Conseil d’Etat vient de mettre fin à un débat qui opposait l’administration à la juridiction administrative concernant la prise en compte des dépenses de …
Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) prolongé en 2019 : découvrez comment déduire de vos impôts les travaux de rénovation de votre logement !
Le projet de loi de Finances pour 2019 prévoit de prolonger le CITE ! Et il est cumulable avec le prêt à taux zéro ! …
Transaction : Vice caché et RCP de l’agent immobilier (limites de la responsabilité de l’intermédiaire)
La question ayant donné lieu à différents arrêts, nous tenons à rappeler que notre profession nous oblige à un devoir d’information mais connait aussi des …
Intempéries exceptionnelles sur Aubagne
Nous avons subi la semaine passée des intempéries exceptionnelles sur Aubagne : chute de grêle et précipitations d’une rare ampleur. De nombreux immeubles ou logements …