02 Février 2021 – Pour tenir compte de la crise économique provoquée par la pandémie de Covid-19, Emmanuelle Wargon a décidé de reporter la fin …
Le compteur GAZPAR est-il obligatoire ?
En 2022, tous les foyers alimentés en gaz seront équipés d’un compteur communicant Gazpar en remplacement de leur compteur traditionnel. Mais l’installation de ce compteur est-elle obligatoire ? …
MaPrimeRénov’ : la nouvelle prime pour la rénovation énergétique
MaPrimeRénov’ bonifiée, simplifiée et colorée MaPrimeRénov’ évolue, avec le soutien du plan « France Relance » et s’ouvre à toutes les catégories de revenus. Pour plus de …
Informer le locataire de sa consommation de chauffage devient obligatoire
L’ordonnance du 15 juillet 2020 a récemment mis en place une obligation d’information de la part du bailleur s’agissant des frais de chauffage, de refroidissement ou …
Un propriétaire peut-il louer un logement vide pour moins de 3 ans ?
Oui. Par dérogation aux règles applicables à la durée du bail d’habitation d’un logement loué vide, il est possible de signer un contrat de location de …
MaPrimeRénov, la nouvelle prime de l’Etat pour accélérer et simplifier les travaux de rénovation énergétique
Lancée officiellement le 8 janvier 2020, MaPrimeRénov’ est la nouvelle prime de l’Etat pour accélérer et simplifier les travaux de rénovation énergétique. Remplaçant déjà le CITE, …
PARUTION DE L’ IRL DU 4ème TRIM.2020
Indice de référence des loyers des années 2019 et 2020 TRIMESTRE IRL en niveau variation annuelle Parution JO Parution Insee 4e trim. 2020 130,52 +0,20 17/01/2021 …
Meublés touristiques : l’offre de location devra préciser si elle émane d’un professionnel ou d’un particulier
Obligation pour chaque opérateur qui publie une offre de location meublée touristique de préciser si elle émane d’un particulier ou d’un professionnel. L’article L. 324-2 …
Evolution des loyers en zone « tendue » prise en compte d’un critère de performance énergétique pour l’augmentation des loyers
La loi relative à l’énergie et au climat du 8 novembre 2019 a fixé un échéancier de mesures ayant pour objectif de rénover tous les …
Les heures creuses EDF pour faire des économies : ça ne vaut plus le coup !
En électricité, il existe plusieurs options tarifaires. Les 2 principales sont : Base: le prix de l’électricité est le même tout le temps, Heures pleines …
PINEL 2021 : les nouveautés du dispositif
Le 20 Novembre dernier, nous vous indiquions que le dispositif PINEL 2020 serait prolongé et les discussions sur les modalités du prolongement étaient alors en …
Réforme des APL : ce qui va changer à partir de janvier 2021
A partir de janvier 2021, les aides au logement (APL, ALS, ALF) seront réévaluées chaque trimestre en tenant compte des revenus des douze derniers mois. …
QUE DIT LA LOI CONCERNANT LE RAMONAGE ?
LE RAMONAGE EST-IL OBLIGATOIRE ? Oui, les articles 31.1, 31.4 et 31.6 du R.S.D précisent que le ramonage est obligatoire au moins une fois par an pour …
BERCY planche sur une prise en charge des loyers des entreprises en crise
Dans le projet de loi de finances pour 2021, un crédit d’impôt pour inciter les bailleurs à annuler une partie de leurs loyers, sera introduit. …