On se souvient que la loi portant engagement national pour l’environnement du 12 juillet 2010, dite loi Grenelle 2, a donné au diagnostic de performance …
Déclarations des revenus 2010
Revenus fonciers des personnes physiques perçus en 2010 à déclarer en 2011 :les déclarations sont en ligneÀ partir de ce mardi 19 avril 2011 et …
Il n’y aura pas de taxe sur la résidence principale
Quelques semaines seulement après le tollé intervenu suite à sa proposition de taxer les plus-values des résidences principales, Nicolas Sarkozy est revenu jeudi soir sur …
Décret d’application de la loi sur l’installation des détecteurs de fumée
Le décret d’application de la loi « Morange » du 9 mars 2010 portant sur l’installation des détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation est paru …
La réduction d’impôt Scellier en 2011 : où en est-on ?
On sait qu’au même titre que huit autres avantages fiscaux appliqués aux investissements immobiliers, la réduction d’impôt au titre des investissements locatifs réalisés dans le …
Le patrimoine des Français a doublé en dix ans
Une étude menée par Bercy indique que le patrimoine des Français a doublé entre 1999 et 2009, en raison de la forte hausse des prix …
Bailleurs et justificatifs de solvabilité du locataire : les documents interdits
MAP © Pour les bailleurs, choisir un bon locataire revient surtout à s’assurer de sa solvabilité afin d’éviter les impayés. Et souvent, la tentation est …
Crédit d’impôt : Quelle réformes pour 2011
Crédit d’impôt développement durable : ce qui change en 2011 Letzelnet-FOTOLIA © Contrairement à ce qui était attendu et craint, le crédit d’impôt sur les …
Nouveau Prêt à Taux Zéro, un vrai « Plus » !
Depuis le 1er janvier 2011, les primo-accédants ainsi que les ménages non propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années peuvent …
Non reconduction annuelle des contrats PASS-GRL
Depuis le remplacement en décembre dernier du dispositif PASS-GRL par la « GRL II », plus aucun contrat PASS-GRL groupe ou individuel ne peut être …
Les modalités d’affichage de la performance énergétique dans les annonces immobilières sont désormais connues
A compter du 1er janvier 2011, les professionnels de l’immobilier auront l’obligation d’afficher la performance énergétique dans les annonces immobilières de vente et de location. …
Diagnostic des installations d’assainissement non collectif : entrée en vigueur avancée au 1er janvier 2011 !
Les obligations du propriétaire d’un bien équipé d’une installation autonome d’assainissement sont précisées à l’article L. 1331-1-1 du code de la santé publique, quelque peu …
Publication au JO de la loi relative à l’installation des détecteurs de fumée dans les lieux d’habitation (12 mars 2010)
La loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 visant à rendre à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation vient d’être …
Préavis réduit et notion de « mutation » : la Cour de cassation tranche ! (3 mars 2010)
La loi du 6 juillet 1989 permet au locataire qui délivre congé de réduire son délai de préavis à un mois en cas de mutation. …