Dans les zones tendues (28 agglomérations) dont la notre, l’encadrement des loyers à la relocation s’applique au moins jusqu’à l’été 2020. Cela signifie que le …
IRL – 4 ème TRIMESTRE 2019
BAIL D’HABITATION Indice I.R.L – 4ème trimestre 2019 IRL : 130.26 Hausse de 0.95 % Pour rappel, l’IRL avait augmenté de 1.20 % au 3ème trimestre …
Ce qu’il faut retenir de 2019
source L’Express Location : le nouveau bail Mobilité. Ce contrat de location est créé pour répondre aux besoins des personnes qui souhaitent se loger temporairement …
IRL 3eme trimestre 2019
Indice IRL 3eme tri 2019
LA RÉVISION DE LOYER D’UN BAIL COMMERCIAL
Conditions de révision des baux commerciaux : révision triennale ou clause d’échelle mobile, intérêts ?
Indice de référence des loyers (IRL) : quelle hausse au 4e trimestre 2018 ?
Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 15 janvier 2019 par l’Institut national de la statistique et des …
Dégâts des eaux et incendie : nouvelle convention d’indemnisation
Depuis le 1er juin 2018, une nouvelle convention inter-assureurs est venue remplacer la convention CIDRE. Il s’agit de la convention IRSI (Indemnisation et recours des …
LOI ELAN : QUELLES CONSÉQUENCES EN MATIERE DE GESTION LOCATIVE ?
Si le contenu ne s’affiche pas correctement, cliquer ici FNAIM INFO VOTRE ADMINISTRATEUR DE BIENS DÉCRYPTE POUR VOUS L’ACTUALITÉ VOTRE GÉRANT VOUS INFORME LOI ELAN : …
Installer une piscine sans autorisation du propriétaire peut coûter très cher
Un locataire qui avait implanté une piscine hors sol dans son jardin sans en avertir le bailleur a été condamné à démonter l’installation et sa …
Loyers des locations et relocations en zones tendues
Le décret n°2017-1198 du 27 juillet 2017 relatif à l’évolution de certains loyers dans le cadre d’une nouvelle location ou d’un renouvellement de bail, pris en …
ETAT DES LIEUX DE SORTIE : qui doit payer ?
Une réponse ministérielle est venue préciser comment se répartissent les honoraires de location entre le locataire et le bailleur pour l’établissement de l’état des lieux de sortie. Que prévoit la loi …
Bail commercial : Stricte procédure de révision judiciaire du loyer
La demande en révision du loyer d’un bail commercial doit être formée par acte extrajudiciaire (ou désormais par lettre recommandée AR). A défaut d’accord entre …
La Garantie VISALE
La garantie VISALE qui est une caution accordée à certains locataires du parc immobilier privé (sur leur résidence principale) va être étendue à tous les …
L’encadrement des loyers appliqué à toute l’agglomération parisienne dès 2018 (copie d’article)
Au lendemain de la signature de l’arrêté, la ministre du Logement Emmanuelle Cosse a annoncé aujourd’hui avoir autorisé l’élargissement de l’encadrement des loyers à la petite …