Pour vendre votre maison ou votre appartement, vous devez évaluer la surface du bien, ainsi que ses pièces. Le détail des pièces pourra permettre aux futurs acquéreurs de savoir si votre bien correspond à leur recherche
Le Gouvernement va interdire à la location les logements dits « passoires énergétiques ». Et modifie en ce sens le critère de performance énergétique d’un logement.
A compter du 1er janvier 2023, en France métropolitaine, les logements dont la consommation énergétique est supérieure à 450 kWh par mètre carré et par …
Quels sont les travaux permettant d’augmenter le loyer ?
QUELS SONT LES TRAVAUX PERMETTANT D’AUGMENTER LE LOYER ?
Réforme des sûretés : la signature électronique des actes de cautionnement bientôt possible
L’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés a été publiée au Journal officiel du 16 septembre. Cette ordonnance modifie de …
Indice de référence des loyers
TRIMESTRE IRL en niveau variation annuelle Parution JO Parution Insee 2e trimestre 2021 131,12 +0,42 16/07/2021 13/07/2021 1er trimestre 2021 130,69 +0,09 17/04/2021 15/04/2021 Share This:
Résidence principale qui devient louée : peut-on déduire les intérêts du prêt ?
Résidence principale ou secondaire qui devient louée : attention à l’ordre du prêt. Les situations où la question se pose sont toujours les mêmes. Dès …
Indices publiés au JO du 21/03/2021(INSEE, 19/03/2021)
Parution de 3 nouveaux indices : Indice du coût de la construction : 4eme trimestre 2020 (1795) Indice des loyers commerciaux : 4eme trimestre 2020 (115,79) Indice des loyers des …
Chauffage au fioul interdit : faut-il changer sa chaudière d’ici 2022 ?
Le gouvernement vient tout juste de l’annoncer : à partir du 1er janvier 2022, l’installation et le remplacement des chaudières au fioul seront interdits en …
Un Nouveau DPE au 1er Juillet 2021
Le Nouveau DPE au 1er juillet 2021, ce sera : Le « tableau de bord » de l’efficacité énergétique du logement : 1/ Un nouvel outil pratique …
LE STATUT LMNP 2021
Le Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP) est un dispositif fiscal permettant à tout contribuable français de bénéficier de réductions d’impôts pour l’achat d’un bien immobilier neuf ou ancien, dans …
La trêve hivernale allongée de deux mois jusqu’au 31 mai 2021
02 Février 2021 – Pour tenir compte de la crise économique provoquée par la pandémie de Covid-19, Emmanuelle Wargon a décidé de reporter la fin …
Le compteur GAZPAR est-il obligatoire ?
En 2022, tous les foyers alimentés en gaz seront équipés d’un compteur communicant Gazpar en remplacement de leur compteur traditionnel. Mais l’installation de ce compteur est-elle obligatoire ? …
Informer le locataire de sa consommation de chauffage devient obligatoire
L’ordonnance du 15 juillet 2020 a récemment mis en place une obligation d’information de la part du bailleur s’agissant des frais de chauffage, de refroidissement ou …
Un propriétaire peut-il louer un logement vide pour moins de 3 ans ?
Oui. Par dérogation aux règles applicables à la durée du bail d’habitation d’un logement loué vide, il est possible de signer un contrat de location de …