Très souvent critiqué, le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) va subir d’importants changements durant cette année. La mise en application du plan de fiabilisation du …
Nouvelles modalités relatives au repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante
Trois arrêtés sont venus compléter le décret n° 2011- 629 du 3 juin 2011 en fin d’année 2012, pour application au 1erjanvier 2013 La réglementation amiante …
Non reconduction annuelle des contrats PASS-GRL
Depuis le remplacement en décembre dernier du dispositif PASS-GRL par la « GRL II », plus aucun contrat PASS-GRL groupe ou individuel ne peut être …
Brèves…(janvier 2009)
BREVES FISCALES 2008-2009 : quelles nouveautés ? Nouvelle taxe de 1,1% sur l’épargne : comment ça marche ? Dès le 1er janvier prochain, les revenus des placements d’épargne …
Actu juridiques (janvier 2009)
Les actualités juridiques Alarmes piscines… Luc Chatel, Secrétaire d’Etat chargé de la Consommation, avait demandé aux fabricants et aux importateurs d’alarmes pour piscines de retirer de …
Diagnostics…(janvier 2009)
Les dernières évolutions en matière de diagnostics Cette dernière année a encore vu évoluer la liste des diagnostics à réaliser pour la vente mais aussi …