PLUi Pays d'Aubagne et de l'Etoile - invitation à participer à l'enquête publique
Le PLU permet de répondre aux questions d’étalement urbain, de préservation de la biodiversité ; d’économie des ressources et de pénurie de logements. Les enjeux actuels exigent que ces questions soient prises en compte sur un territoire plus vaste. Depuis 2010 le plan local d’urbanisme couvre l’intégralité du territoire communautaire et devient PLUi il est instauré par la loi portant Engagement National pour l’Environnement (ENE) du 12 juillet 2010.
Le PLUi du Pays d’Aubagne et de l’Etoile entre dans une
grande phase d’information et de participation avec le public. L’enquête
publique débutera le mercredi 21 septembre 2022 à 9h00 et se clôturera le jeudi
20 octobre 2022 à 17h.
À quoi sert l’enquête public ?
C’est une étape dans l’élaboration d’un document d’urbanisme. Elle intervient après l’arrêt du projet et permet à la population de formuler des observations auprès d’un tiers indépendant, le commissaire enquêteur. Du mercredi 21 septembre 2022 au jeudi 20 octobre 2022, vous pourrez prendre connaissance du dossier arrêté de PLUi et vous aurez la possibilité de formuler des observations et des remarques.
Comment consulter le PLUi ?
La consultation du document complet peut se faire de manière dématérialisée via le site du Registre Numérique. Vous y retrouverez, le dossier, les dates de permanences de la commission d’enquête : https://www.registre-numerique.fr/enquete-plui-CT4
Pour plus de facilité vous pourrez vous rendre dans un des 13 lieux d’enquête dans les horaires d’ouvertures classiques des hôtels de ville.
Il est également disponible via une borne interactive ou sur papier.
Comment participer ?
Vous disposez d’un mois pour formuler vos observations et déposer
vos requêtes :
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Par voie électronique, du premier jour de l’enquête
9h00 au dernier jour 17h00 soit via le Registre Numérique (https://www.registrenumerique.fr/enquete-plui-CT4) soit via l’adresse de courrier électronique (enquête-plui-CT4@mail.registre-numerique.fr)
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Sur les registres d’enquête papier, ils sont disponibles durant la durée de l’enquête publique sur les 13 lieux d’enquête (les 11 hôtels de ville, les services techniques pour la commune d’Aubagne et le siège du Pays d’Aubagne et de l’Etoile)
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Par courrier adressé par voie postale entre le premier et le dernier jour de l’enquête publique (cachet de poste faisant foi) à Monsieur DUMARTIN Bernard, Président de la Commission d’Enquête du PLUi du Pays d’Aubagne et de l’Etoile – Service planification urbaine du Pays d4aubagne et de l’Etoile– 932 avenue de la Fleuride – ZI les Paluds – 13400 Aubagne
Si vous souhaitez en savoir d’avantage ou si vous avez des questions : 04 42 62 83 83
