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détecteur de fumée

Accueil / détecteur de fumée

Décret d’application de la loi sur l’installation des détecteurs de fumée

Le décret d’application de la loi “Morange” du 9 mars 2010 portant sur l’installation des détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation est paru …

Publication au JO de la loi relative à l’installation des détecteurs de fumée dans les lieux d’habitation (12 mars 2010)

La loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 visant à rendre à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation vient d’être …

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