Hausse de la taxe foncière : 14% d'augmentation, Marseille championne de France des grandes villes.
En septembre les contribuables reçoivent la taxe foncière. Dans certaines communes elle est particulièrement salée. Marseille signe la pole position avec une hausse de 14%, découvrez pourquoi.
Septembre et synonyme de taxe foncière pour les propriétaires. Cette année la mairie de Marseille a voté une hausse de 14% le 8 avril dernier au conseil municipal, qui s’ajoute à une revalorisation des valeurs locatives 3,4%.
En fin de compte les propriétaires ont donc 17,4% de taxe foncière à payer en plus en 2022 par rapport à 2021.
Commençons par examiner ce qui rentre en compte dans le calcul. La taxe foncière est un impôt local à payer tous les ans par le propriétaire d’un bien immobilier. Son application remonte à 1974, sous la présidence de Georges Pompidou et le gouvernement de Pierre Messmer.
Bâti et non bâti même en location
Les propriétaires d’un bien immobilier, bâti ou non bâti même en location sont redevables de la taxe foncière. Elle s’applique sur la valeur locative du bien, indépendamment des revenus, même les propriétaires non imposables doivent la régler.
Le calcul de la taxe foncière se base sur la valeur locative cadastrale du bien. C’est-à-dire le montant des loyers qu’atteindrait votre bien s’il était mis en location, sur la base d’un barème spécifique qui a été fixé en 1970.
Les critères pris en compte dans la valeur locative cadastrale
Les critères pris en compte donnent lieu à des incohérences. Nous pouvons prendre comme exemple qu’un immeuble de standing neuf dans les années 1970 qui ont mal vieilli donne lieu à une taxe foncière très élevée. Au contraire d’un appartement vétuste qui a subi des rénovations qui gardent des valeurs locatives faibles.
Chaque année la valeur locative cadastrale se calcule en fonction de l’inflation. Elle devrait être réévaluée en 2026 à en croire le projet de loi de finances.
Le calcul se base sur la surface du bien et sur certaines caractéristiques : l’existence d’un garage, sous-sol, cellier, piscine, terrain… Le cadre, l’environnement et l’aspect extérieur sont également pris en compte.
Et critère essentiel qui vient souvent alourdir la note : les éléments de confort du bien, qui vont se traduire par l’ajout de m2 supplémentaires à la surface pondérée.
- L’eau courante : + 4 m2
- Le gaz : + 2 m2
- L’électricité : + 2 m2
- Un lavabo : + 3 m2
A Marseille, cette augmentation spectaculaire a été votée le 8 avril 2022 en conseil municipal. Pour l’adjoint aux finances, Joël Canicave, cette hausse était nécessaire pour boucler le budget de 1,835 milliard d’euros de la ville. Dans une interview à La Provence, l’adjoint avait justifié cette hausse par des « dépenses nouvelles », notamment « l’augmentation du point d’indice » du traitement des fonctionnaires et « le prix de l’énergie »
Des propriétaires attaquent la ville de Marseille en justice
Face à la hausse votée en conseil municipal le 8 avril 2022, des propriétaires marseillais ont déposé un recours en justice en vue de demander l’annulation de cette augmentation. Maître Jacques Gobert, avocat au barreau de Marseille défend les plaignants en dénonçant un « racket local ».
Pour la défense des propriétaires, il met en avant :
- Le délai de communication obligatoire avant le vote du budget en avril dernier
- Cette taxe est indépendante des revenus des propriétaires et appauvrit une partie de la population.
La Chambre syndicale des propriétaires et copropriétaires des Bouches-du-Rhône et du Var, l’UNPI 13/83, s’est jointe au recours.
