Une réforme majeure des plus values immobilières est en passe de modifier profondément le régime des taxations. Refonte du régime des plus values immobilières sur …
Refonte du DPE : deux nouveaux arrêtés pour une meilleure transparence
Nouvelle étape dans le plan de fiabilisation des diagnostics de performance énergétique annoncé à l’automne dernier par les pouvoirs publics, deux arrêtés en date du …
Loyers en légère baisse : 2012, l’année de la stagnation ?
Selon la dernière étude Clameur publiée ce mardi, le montant des loyers de marché aurait connu une légère baisse de 0,1 %, depuis le début …
Hausse de la TVA pour les travaux
L’année 2012 voit le relèvement de la TVA à 7% pour les travaux d’entretien et de rénovation. Toutefois, un amendement prévoit un délai transitoire pour …
Coup de rabot sur les dispositifs Scellier et Censi-Bouvard et les plus-values immobilières
En 2011 déjà, les niches fiscales avaient subi un coup de rabot de 10%. L’article 83 de la loi de finance pour 2012 enfonce le clou, avec …
Redéfinitions et plafonnements des prêts à taux zéro et éco-PTZ
Les temps sont durs pour le nouveau prêt à taux zéro (PTZ+) et l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ). Le premier subit même une franche redéfinition …