La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques dite “loi MACRON” est parue au journal officiel du …
LOI PINEL SUR LE LOGEMENT
Nous retraçons les derniers éléments en notre possession concernant le nouveau dispositif gouvernemental d’aide à l’investissement. Notre ministre du logement, Mme Pinel, …
Logement : un nouveau plan pour relancer la construction
Manuel Valls a présenté, en présence de Ségolène Royal et de Sylvia Pinel, le nouveau plan de relance pour le logement. Une série de …
Les propriétaires occupants pourraient payer une taxe
Les propriétaires immobiliers français ne sont décidément pas à la fête en cette rentrée 2013. Après le projet de loi Alur qui prévoit le blocage des loyers et la …
Plus-values immobilières : Le compte n’y est pas !
La promesse de campagne du Président de la République qui ramène à 22 ans la durée de détention pour l’exonération de l’impôt de certaines plus-values …
Le DPE nouveau est arrivé
Très souvent critiqué, le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) va subir d’importants changements durant cette année. La mise en application du plan de fiabilisation du …
Aides au logement : l’Etat met en place deux calculateurs
Pour pouvoir utiliser au mieux les deux dispositifs d’aide au logement que le gouvernement met en place cette année, à savoir le Duflot et le …
Les modalités d’installation des détecteurs de fumée précisées
Alors que tous les logements devront disposer d’un détecteur de fumée d’ici au 8 mars 2015, un décret vient de préciser les modalités d’installation et …
Nouvelles modalités relatives au repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante
Trois arrêtés sont venus compléter le décret n° 2011- 629 du 3 juin 2011 en fin d’année 2012, pour application au 1erjanvier 2013 La réglementation amiante …
Attention : Projet de loi fiscale 2013
Une réforme majeure des plus values immobilières est en passe de modifier profondément le régime des taxations. Refonte du régime des plus values immobilières sur …
Refonte du DPE : deux nouveaux arrêtés pour une meilleure transparence
Nouvelle étape dans le plan de fiabilisation des diagnostics de performance énergétique annoncé à l’automne dernier par les pouvoirs publics, deux arrêtés en date du …
Loyers en légère baisse : 2012, l’année de la stagnation ?
Selon la dernière étude Clameur publiée ce mardi, le montant des loyers de marché aurait connu une légère baisse de 0,1 %, depuis le début …
Hausse de la TVA pour les travaux
L’année 2012 voit le relèvement de la TVA à 7% pour les travaux d’entretien et de rénovation. Toutefois, un amendement prévoit un délai transitoire pour …
Coup de rabot sur les dispositifs Scellier et Censi-Bouvard et les plus-values immobilières
En 2011 déjà, les niches fiscales avaient subi un coup de rabot de 10%. L’article 83 de la loi de finance pour 2012 enfonce le clou, avec …