Revenus fonciers des personnes physiques perçus en 2010 à déclarer en 2011 :
les déclarations sont en ligne
À partir de ce mardi 19 avril 2011 et jusqu’au mercredi 4 mai 2010, les contribuables vont recevoir les déclarations « papier » des revenus perçus en 2010. Le service déclaration en ligne sur le site www.impots.gouv.fr sera ouvert à partir du 26 avril 2011.
La déclaration « papier » devra être déposée au plus tard le 30 mai 2011 à minuit.
Les télédéclarants disposeront d’un délai supplémentaire jusqu’au :
– jeudi 9 juin 2011 pour les départements n° 01 à 19 ;
– jeudi 16 juin 2011 pour les départements n° 20 à 49 ;
– jeudi 30 juin 2011 pour les départements n° 50 à 974.
Pour plus de renseignements, découvrir les nouveautés de la déclaration 2011 et retrouver le dossier de presse : www.impots.gouv.fr
Les déclarations de revenus fonciers :
Comme chaque année, les personnes physiques qui ont perçues des revenus fonciers provenant de la location non meublée de propriétés urbaines ou rurales, de parts de sociétés immobilières non soumises à l’impôt sur les sociétés, de sociétés immobilières de copropriété dotées de la transparence fiscale, doivent joindre à leur déclaration d’ensemble, la déclaration de leurs revenus fonciers 2044.
Cette déclaration ne concerne pas ceux qui relèvent plein droit du champ d’application du régime du micro foncier (revenu foncier brut perçu par foyer fiscal inférieur ou égal à 15 000 euros, charges non comprises), sauf décision d’opter pour le régime réel d’imposition (option irrévocable pendant 3 ans).
La déclaration des revenus fonciers perçus par les contribuables personnes physiques doit être adressée au centre des impôts, avec la déclaration d’ensemble des revenus.
Les imprimés pour les déclarations de revenus fonciers au régime réel, dites 2044 et 2044 spéciale (régimes spéciaux) pour 2011 sont disponibles.
La déclaration 2044 : concerne les revenus provenant de la location non meublée de propriétés rurales ou urbaines ou d’autres revenus fonciers (redevances affichage) d’un montant supérieur à 15 000 euros ou sur option lorsque les revenus fonciers n’excèdent pas 15 000 euros.
La notice explicative de la déclaration 2044
La déclaration 2044 spéciale : concerne la déclaration des revenus provenant d’immeubles neufs pour lesquels le propriétaire à opté pour un régime spécial (Périssol, Besson, Robien, Borloo…), d’immeubles situés en secteur sauvegardé, classés monuments historiques ou possédés en nue-propriété. Elle concerne aussi les revenus d’immeubles neufs pour lesquels le propriétaire a opté pour le régime Scellier intermédiaire ou Scellier ZRR (déclaration 2044 S + 2042 C aux cases 7HJ et 7HK pour bénéficier de la réduction d’impôt y afférent).
