La promesse de campagne du Président de la République qui ramène à 22 ans la durée de détention pour l’exonération de l’impôt de certaines plus-values …
Attention : Projet de loi fiscale 2013
Une réforme majeure des plus values immobilières est en passe de modifier profondément le régime des taxations. Refonte du régime des plus values immobilières sur …
Hausse de la TVA pour les travaux
L’année 2012 voit le relèvement de la TVA à 7% pour les travaux d’entretien et de rénovation. Toutefois, un amendement prévoit un délai transitoire pour …
Coup de rabot sur les dispositifs Scellier et Censi-Bouvard et les plus-values immobilières
En 2011 déjà, les niches fiscales avaient subi un coup de rabot de 10%. L’article 83 de la loi de finance pour 2012 enfonce le clou, avec …
Redéfinitions et plafonnements des prêts à taux zéro et éco-PTZ
Les temps sont durs pour le nouveau prêt à taux zéro (PTZ+) et l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ). Le premier subit même une franche redéfinition …
Plus-values immobilières : les députés votent un assouplissement en faveur du logement
Dans le cadre des débats parlementaires relatifs au projet de loi de finances pour 2012, les députés ont adopté le 20 octobre dernier un amendement …
Modification de l’assiette et du taux de la taxe sur la plus value des résidences secondaires
Depuis le début du mois de Septembre 2011, une réforme de la taxation des plus values a un fort impact sur le marché immobilier. En …
Déclarations des revenus 2010
Revenus fonciers des personnes physiques perçus en 2010 à déclarer en 2011 :les déclarations sont en ligneÀ partir de ce mardi 19 avril 2011 et …
Il n’y aura pas de taxe sur la résidence principale
Quelques semaines seulement après le tollé intervenu suite à sa proposition de taxer les plus-values des résidences principales, Nicolas Sarkozy est revenu jeudi soir sur …
La réduction d’impôt Scellier en 2011 : où en est-on ?
On sait qu’au même titre que huit autres avantages fiscaux appliqués aux investissements immobiliers, la réduction d’impôt au titre des investissements locatifs réalisés dans le …
Crédit d’impôt : Quelle réformes pour 2011
Crédit d’impôt développement durable : ce qui change en 2011 Letzelnet-FOTOLIA © Contrairement à ce qui était attendu et craint, le crédit d’impôt sur les …
Locations meublées : nouveaux seuils pour le régime du micro-BIC (1er février 2010)
La loi de finances pour 2010 a indexé les seuils applicables au régime du micro-BIC, comme prévu par la loi de modernisation de l’économie du …
Baisse de l’IRL : quelles conséquences sur la révision de loyers ? (28 janvier 2010)
Vous êtes nombreux à nous interroger sur les conséquences de la baisse de l’IRL en ce qui concerne la révision des loyers des baux d’habitation(1). …
Communication urgente : Nous mettons en ligne les éléments récemment obtenus de notre fédération, indiquant les modifications concernant la GRL. Nous vous tiendrons informés du moindre changement et de la mise en place définitive de cette garantie
Actualités juridiques GRL 2 : mise en application ? (13 janvier 2010) Dans une actualité publiée le 30 décembre dernier, le service juridique de la …