Nouvelles normes DPE 2025 : préparez vos logements.
- Les DPE réalisés avant le 31 juillet 2021 ne seront plus valables pour la remise en location à partir du 1er janvier 2025.
- Période transitoire : Seuls les DPE réalisés à compter du 1er juillet 2021 seront valables et pourront être annexés à un bail d’habitation.
Les DPE nouvelle génération sont plus précis et plus lisibles. Ils prennent désormais en compte des critères supplémentaires qui engagent la responsabilité juridique du propriétaire :
Système de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire
Qualité de l’isolation
Épaisseur des vitrages
Présence de ponts thermiques
Ombrage des façades
Équipements d’autoproduction (panneaux solaires, etc.)
Système de ventilation
Important : Lorsque nous vous demandons de refaire un DPE, veuillez nous fournir toutes les informations concernant ces points dans votre logement afin de garantir une évaluation correcte et complète.
INTERDICTION DE LOCATION DES PASSOIRES THERMIQUES
Conformément à la loi Climat et Résilience, les logements classés G et F seront progressivement interdits à la location :
- Logements classés G : Interdiction de location à partir du 1er janvier 2025
- Logements classés F : Interdiction de location à partir du 1er janvier 2028
- Logements classés E : Interdiction de location à partir du 1er janvier 2034
MENTION OBLIGATOIRE DANS LE BAIL
À partir du 1er janvier 2025, tous les baux d’habitation (nus ou meublés) devront comporter la mention suivante :
« Niveau de performance du logement : [classement DPE] »
Nous serons attentifs à rajouter cette mention pour chaque nouvelle location.
RÉVISION DES LOYERS : INTERDICTION POUR LES LOGEMENTS CLASSÉS F ET G
Rappel important : Depuis le 24 août 2022, il est interdit d’augmenter le loyer des logements classés F et G lors du renouvellement du bail ou de la remise en location.
Il est également interdit de réviser le loyer en cours de bail pour ces logements.
Nous vous recommandons vivement de vérifier la classe énergétique de vos logements et d’effectuer les ajustements nécessaires afin d’éviter toute contrainte ou impossibilité de location à l’avenir.
Pour toute question ou précision, n’hésitez pas à nous contacter. Nous restons à votre disposition.
