L'audit énergétique obligatoire : ce qu'il contient et qui peut le réaliser

L’audit énergétique obligatoire : ce qu’il contient et qui peut le réaliser

Audit énergétique obligatoire

A compter du 1 er septembre 2022, un audit énergétique devra être réalisé préalablement à la mise en vente de maisons ou d’immeubles classés F ou G au Diagnostic de Performance Energétique. (DPE)

Ce document comprend les travaux à réaliser pour améliorer le classement de l’habitation, ces travaux ne sont pas obligatoires pour conclure la vente, mais l’acquéreur sera informé de leur nature.

Les qualifications des professionnels habilités à réaliser cet audit sont précisées dans un décret publié au Journal officiel du 4 mai 2022.

A savoir, que la mise en vente d’un logement doit être accompagnée depuis 2006 d’un diagnostic de performance énergétique (DPE), il évalue la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre. En fonction du résultat, ce logement est classé de A à G.

Ce que dit le gouvernement
L'audit énergétique obligatoire : ce qu'il contient et qui peut le réaliser

Ce que contient l'audit énergétique ?

Un audit énergétique est un document qui reprend les travaux à effectuer pour améliorer la performance énergétique du logement. Ce document doit être remis au acquéreur dès la première visite du bien, et être joint à la promesse de vente. La réalisation des travaux recommandés n’est pas obligatoire pour conclure la vente : l’objectif est d’informer l’acheteur, afin qu’il intègre ces travaux dans son projet d’achat, qui s’accompagne en général d’un programme de rénovation. 

Cet audit comprend notamment :

  • un état des lieux général du bien (caractéristiques thermiques et géométriques, indications sur les équipements de chauffage, de production d’eau chaude, de ventilation, de refroidissement, d’éclairage) ;
  • une estimation de la performance du bâtiment, s’appuyant le DPE ;

  • des propositions de travaux permettant d’atteindre l’amélioration.

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