Nous souhaitons partager avec vous cet article résumant les grandes lignes du projet du gouvernement.
Le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, et Julien Denormandie, Secrétaire d’Etat au Logement, viennent de présenter la stratégie du gouvernement pour le secteur de l’immobilier. Abattement fiscal sur la vente des terrains, baisse des APL, «choc d’offre», Pinel : ce qu’il faut retenir de leur grand oral.
Cession de terrain : jusqu’à 100 % d’abattement sur les plus-values
Jacques Mézard et Julien Denormandie ont présenté, ce mercredi 20 septembre, la «Stratégie pour le Logement» du gouvernement, dont les principaux objectifs sont de «construire plus, mieux et moins cher», «répondre aux besoins de chacun, y compris les plus fragiles», et «améliorer le cadre de vie des habitants».
Julien Denormandie, Secrétaire d’Etat au Logement, a notamment déclaré que «le coût de construction est trop élevé en France» et que «pas assez de foncier est libéré». Le gouvernement souhaite donc créer un nouveau dispositif fiscal, permettant à toute personne vendant un terrain, de bénéficier d’un abattement fiscal «de 100 % en cas de construction de logements sociaux, de 85 % pour la construction de logements intermédiaires et de 70 % pour la construction de logements libres».
De plus, pour réduire le nombre de bureaux vacants, le gouvernement souhaite mettre en place, dès 2018, un taux réduit d’impôt pour les entreprises qui cèdent des terrains pour construire des logements.
Le gouvernement veut simplifier les normes de construction
Pendant son « grand oral », Julien Denormandie a insisté sur la nécessité de simplifier les normes de construction en France. Le gouvernement souhaite notamment une pause sur les normes techniques, sauf celles de sécurité, pendant tout le quinquennat d’Emmanuel Macron. De plus, une revue périodique de toutes les normes, dont certaines sont «aujourd’hui dépassées», sera menée. Pour le Secrétaire d’Etat, la «transformation forte du code de la construction» permettra de «favoriser l’innovation et de réduire les coûts».
En ce qui concerne les «normes handicap», Julien Denormandie a précisé que 100 % des logements construits seront désormais évolutifs, afin de s’adapter aux personnes handicapées. Le gouvernement entend également créer un «choc d’offre», en diminuant les délais de recours des juridictions, en limitant les recours abusifs sur les projets d’aménagement et en augmentant les amendes pour recours abusifs.
Le gouvernement a annoncé que 80 000 logements pour étudiants et jeunes actifs seront construits pendant le mandat d’Emmanuel Macron
Le dispositif Pinel et le PTZ prolongés pour 4 ans dans les zones tendues
Julien Denormandie et Jacques Mézard ont également annoncé que, «pour offrir plus de visibilité aux acteurs du logement», le dispositif Pinel et le Prêt à Taux Zéro (PTZ), qui devaient être supprimés à la fin de l’année 2017, seraient finalement maintenus pour une durée de 4 ans, mais de manière plus ciblée.
Ainsi, le dispositif Pinel, qui permet aux investisseurs locatifs de bénéficier d’avantages fiscaux, sera reconduit pendant 4 ans, uniquement dans les zones Abis, A et B1, tandis que le PTZ Neuf, s’il sera également prolongé pour 4 ans dans ces zones, le sera seulement pour 1 an en zone B2. De son côté, le Prêt à Taux Zéro dans l’ancien sera reconduit pour quatre ans, exclusivement dans les zones B2 et C.
APL : un nouveau mode de calcul de 2019
Pendant cette conférence de presse sur le Logement, le gouvernement a tenu à confirmer la baisse de 5 euros des aides personnalisées au logement (APL), qui prendra effet le 1er octobre. Julien Denormandie précise que cette baisse a été décidée dans le cadre d’une grande réforme, qui permettra, selon lui, «de faire diminuer les loyers privés et de proposer aux bailleurs sociaux d’améliorer leurs conditions de financement».
De plus, dès 2019, les APL seront calculées en fonction des revenus du moment des allocataires et non plus au regard de ceux de deux ans auparavant.
Un bail mobilité sans dépôt de garantie
Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, a également insisté sur la nécessité de «favoriser la mobilité» dans le logement. Pour cela, il a annoncé la création d’un bail mobilité allant de 1 mois à 10 mois, destiné principalement aux personnes en formation professionnelle et aux étudiants : un bail sans aucun dépôt de garantie. Le gouvernement va également proposer une «solution de garantie à l’ensemble des étudiants locataires sans condition de ressources et pour tous les logements», en étendant la garantie Visale, financée par Action Logement.
