Réforme des APL

Réforme des APL : ce qui va changer à partir de janvier 2021

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A partir de janvier 2021, les aides au logement (APL, ALS, ALF) seront réévaluées chaque trimestre en tenant compte des revenus des douze derniers mois.

Quelles sont les nouvelles règles de calcul ?

Concrètement, les aides personnalisées au logement (APL), allocations de logement familiales (ALF) et allocations de logement sociales (ALS) ne seront plus calculées sur la base des revenus d’il y a deux ans (année n-2) mais sur la base des ressources des douze derniers mois glissants. Leur montant sera également actualisé tous les trimestres et non plus une fois par an en janvier. Par exemple, au 1er avril 2021, ce seront les revenus d’avril 2020 à mars 2021 qui seront pris en compte et au 1er juillet 2021, ceux de juillet 2020 à juin 2021.

Qu’est-ce que cela va changer pour les allocataires ?

« Le nouveau mode de calcul ajuste les aides en fonction des revenus en temps réel ». Si ceux-ci augmentent, les aides baissent. Si les revenus diminuent, les allocations croissent », a expliqué la ministre du Logement.

Quel changement pour les étudiants ?

Les étudiants bénéficieront, même s’ils sont salariés, d’un forfait pour la prise en compte de leurs revenus pour le calcul de leur APL. Ainsi, ils ne verront pas leur niveau d’APL diminuer : soit il n’évoluera pas, soit il augmentera pour ceux qui reçoivent un revenu salarié supérieur au forfait.

Sera-t-il nécessaire d’actualiser ses ressources à chaque trimestre ?

Non, grâce à l’instauration du prélèvement de l’impôt à la source, les Caf pourront récupérer auprès du fisc les montants de salaires déclarés chaque mois par les employeurs et actualiser automatiquement les droits des allocataires.

En revanche, certains types de revenus devront être déclarés tels que les pensions alimentaires versées et reçues, les frais exposés dans le cadre de l’exercice d’une activité professionnelle ou d’une tutelle, les revenus de sources étrangères ainsi que le chiffre d’affaires des douze derniers mois pour les travailleurs indépendants ayant débuté leur activité depuis moins de deux ans (autoentrepreneurs et créateurs d’entreprise).

Les changements de situation (mariage, déménagement, naissance, etc.) devront toujours être signalés. Outre les ressources, le calcul de l’aide prend en compte la composition du foyer (nombre d’enfants, de personnes à charge), la localisation du logement, le montant du loyer.

Source : Dossier Familial

Agence CHAIX IMMOBILIER

L'entreprise Chaix immobilier implantée sur le secteur de Marseille Est, développe ses compétences dans le domaine de la transaction et la gestion locative depuis plus de 25 ans.

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