MaPrimeRénov, la nouvelle prime de l’Etat pour accélérer et simplifier les travaux de rénovation énergétique

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Lancée officiellement le 8 janvier 2020, MaPrimeRénov’ est la nouvelle prime de l’Etat pour accélérer et simplifier les travaux de rénovation énergétique.

Remplaçant déjà le CITE, elle est vouée à fusionner et regrouper différentes aides publiques.

MaPrimeRénov’, c’est :
  • Une aide versée dès la fin des travaux, sans attendre une réduction fiscale 18 mois après…
  • Un dossier de demande simplifié et en ligne
  • Une aide finançant mieux une grande variété de travaux performants d’isolation, de ventilation ou de changement de mode de chauffage, ainsi que la réalisation d’un audit énergétique 
  • Précédemment ouverte sous conditions (ressources, logement), elle est étendue à l’ensemble des propriétaires occupants comme bailleurs, mais aussi aux copropriétés.
  • Ce dispositif peut se cumuler avec d’autres aides financières dont les Certificats d’Economie d’Energie (CEE), les aides d’Action Logement et les aides locales. Le cumul de ces aides permet d’atteindre des niveaux d’aides allant jusqu’à 90%du coût des travaux pour les ménages les plus modestes. Il est à noter que les travaux aidés par MaPrimeRénov’ bénéficient de la TVA à 5,5%.
Quelles sont les démarches à faire ?
  • Après avoir identifié ses besoins de travaux, s’être renseigné sur les aides disponibles et avoir obtenu un devis, le dispositif est très simple :
  • Créer son en compte en ligne sur le site maprimerenov.gouv.fr,
  • Un mandataire peut être désigné pour réaliser les démarches à la place du demandeur
  • Déposer sa demande d’aide en ligne. L’accusé de réception reçu aussitôt par mail autorise le commencement des travaux.
  • Une demande d’avance peut être déposée
  • Faire réaliser les travaux par des entreprises qualifiées,
  • L’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (Anah) confirme ensuite l’attribution de la subvention et son montant prévisionnel,
  • Demander le paiement de la prime en ligne en déposant la facture des travaux et les pièces justificatives demandées (ex : RIB…) et le versement de la prime CEE

Pour aller plus loin…

  • Les textes de Loi associés
  • Décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique
  • Arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique
  • LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 : II de l’article 15 de la loi du 28 décembre 2019 susvisée
  • Article 18 bis de l’annexe IV du code général des impôts pour les critères de performance des équipements et matériaux pris en compte.

Source : PIERRE EVRARD 07/10/2020 – FNAIM

Agence CHAIX IMMOBILIER

L'entreprise Chaix immobilier implantée sur le secteur de Marseille Est, développe ses compétences dans le domaine de la transaction et la gestion locative depuis plus de 25 ans.

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