Brèves…(janvier 2009)

Share This: BREVES FISCALES 2008-2009 : quelles nouveautés ?   Nouvelle taxe de 1,1% sur l’épargne : comment ça marche ? Dès le 1er janvier prochain, les revenus des placements d’épargne fiscalisés devraient supporter une nouvelle taxe maximale de 1,1%, destinée à financer le revenu de solidarité active. Au total les contributions sociales atteindraient donc 12,1%           Le Revenu de solidarité active …

Actu juridiques (janvier 2009)

Share This: Les actualités juridiques Alarmes piscines… Luc Chatel, Secrétaire d’Etat chargé de la Consommation, avait demandé aux fabricants et aux importateurs d’alarmes pour piscines de retirer de la vente cinq modèles d’alarmes de détection d’immersion. La DGCCRF poursuit son enquête et confirme avoir constaté que : – la commercialisation de ces cinq modèles d’alarme a …

Diagnostics…(janvier 2009)

Share This: Les dernières évolutions en matière de diagnostics Cette dernière année a encore vu évoluer la liste des diagnostics à réaliser pour la vente mais aussi pour la location d’un logement… L’obligation de fournir un dossier de diagnostic technique s’inscrit dans l’obligation générale pesant sur le vendeur d’informer l’acquéreur sur les caractéristiques et l’état …