A partir du mercredi 25 août, la loi climat et résilience s’applique sur les passoires thermiques : les loyers des logements énergivores, catégories F et G ne peuvent plus augmenter.

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A partir du mercredi 25 août, la loi climat et résilience s’applique sur les passoires thermiques : les loyers des logements énergivores, catégories F et G ne peuvent plus augmenter.
Indices publiés au JO du 25/06/2021 (INSEE, 23/06/2021) Indice du coût de la construction : 1er trimestre 2021 (1822) Indice des loyers commerciaux : 1er trimestre 2021 (116,73) Indice des loyers des …
La Loi Warsmann : une protection financière contre les fuites d’eau La loi Warsmann du 17 mai 2011 et son décret d’application du 24 septembre …
Résidence principale ou secondaire qui devient louée : attention à l’ordre du prêt. Les situations où la question se pose sont toujours les mêmes. Dès …
02 Février 2021 – Pour tenir compte de la crise économique provoquée par la pandémie de Covid-19, Emmanuelle Wargon a décidé de reporter la fin …
PRÉSENCE DE PARASITES OU DE NUISIBLES À L’ENTRÉE DANS LES LIEUX DU LOCATAIRE Il ressort de l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989 que …
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Nous vous proposons de retrouver un article de Maître Romain Rossi-Landi, concernant la procédure d’expulsion depuis la loi Alur. La loi n° 2014-366 du 24 …
Nicolas Hulot, ministre de la Transition énergétique a annoncé il y a peu, l’éventualité d’un « bonus-malus » énergétique. Le gouvernement travaille sur une modulation des taxes …
Nous vous relayons cette information qui nous semble importante car l’aboutissement de très longues tractations de la FNAIM, notre syndicat qui se bat pour ses …
Communiqué de presse de la FNAIM– le 02/11/2016 Le gouvernement a compris que les plateformes telle Airbnb conduisaient les particuliers loueurs en meublé à générer …
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