Depuis le 1er juin 2018, une nouvelle convention inter-assureurs est venue remplacer la convention CIDRE. Il s’agit de la convention IRSI (Indemnisation et recours des …
LOI ELAN : QUELLES CONSÉQUENCES EN MATIERE DE GESTION LOCATIVE ?
Si le contenu ne s’affiche pas correctement, cliquer ici FNAIM INFO VOTRE ADMINISTRATEUR DE BIENS DÉCRYPTE POUR VOUS L’ACTUALITÉ VOTRE GÉRANT VOUS INFORME LOI ELAN : …
Installer une piscine sans autorisation du propriétaire peut coûter très cher
Un locataire qui avait implanté une piscine hors sol dans son jardin sans en avertir le bailleur a été condamné à démonter l’installation et sa …
Loyers des locations et relocations en zones tendues
Le décret n°2017-1198 du 27 juillet 2017 relatif à l’évolution de certains loyers dans le cadre d’une nouvelle location ou d’un renouvellement de bail, pris en …
ETAT DES LIEUX DE SORTIE : qui doit payer ?
Une réponse ministérielle est venue préciser comment se répartissent les honoraires de location entre le locataire et le bailleur pour l’établissement de l’état des lieux de sortie. Que prévoit la loi …
La Garantie VISALE
La garantie VISALE qui est une caution accordée à certains locataires du parc immobilier privé (sur leur résidence principale) va être étendue à tous les …
L’encadrement des loyers appliqué à toute l’agglomération parisienne dès 2018 (copie d’article)
Au lendemain de la signature de l’arrêté, la ministre du Logement Emmanuelle Cosse a annoncé aujourd’hui avoir autorisé l’élargissement de l’encadrement des loyers à la petite …
Bail d’habitation : Elagage des arbres et obligation locative
La cour d’appel de Rouen dans un arrêt du 11 février 2016 n° 15-00714 rappelle que les travaux d’entretien des arbustes et d’élagage relèvent normalement des …
Bail d’habitation : SCI & congé pour reprise
La cour d’appel de Grenoble a précisé dans l’arrêt du 19 janvier 2016 n°15-01404 que la qualité du bénéficiaire de la reprise doit être appréciée …
Un petit rappel : La location en union libre
Nous souhaitons faire ici un résumé des différentes situations que vous êtes susceptibles de rencontrer. Sachez que nous sommes bien entendu disponibles pour discuter de …
Bail d’habitation : Liste des éléments de mobilier d’un logement meublé
Depuis la loi Alur un logement meublé est un logement décent équipé d’un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d’y …
DERNIERE MODIFICATION APPORTEE AUX BAUX D’HABITATIONS PAR LA LOI MACRON
La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques dite “loi MACRON” est parue au journal officiel du …
Aides au logement : l’Etat met en place deux calculateurs
Pour pouvoir utiliser au mieux les deux dispositifs d’aide au logement que le gouvernement met en place cette année, à savoir le Duflot et le …
Les modalités d’installation des détecteurs de fumée précisées
Alors que tous les logements devront disposer d’un détecteur de fumée d’ici au 8 mars 2015, un décret vient de préciser les modalités d’installation et …