Un service sur mesure
La loi Climat & Résilience, fruit des discussions de la Convention citoyenne pour le climat, s’avère être un texte majeur pour tous les propriétaires actuels et futurs. Cette loi ambitionne de rendre l’écologie plus présente dans nos vies de tous les jours. Qu’en est-il alors de ses répercussions sur l’immobilier ? Voici un décryptage.
Top départ de l’enquête public pour le PLUi Pays d’Aubagne et de l’Etoile
A partir du mercredi 25 août, la loi climat et résilience s’applique sur les passoires thermiques : les loyers des logements énergivores, catégories F et G ne peuvent plus augmenter.
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Depuis le remplacement en décembre dernier du dispositif PASS-GRL par la « GRL II », plus aucun contrat PASS-GRL groupe ou individuel ne peut être …
BREVES FISCALES 2008-2009 : quelles nouveautés ? Nouvelle taxe de 1,1% sur l’épargne : comment ça marche ? Dès le 1er janvier prochain, les revenus des placements d’épargne …
Les actualités juridiques Alarmes piscines… Luc Chatel, Secrétaire d’Etat chargé de la Consommation, avait demandé aux fabricants et aux importateurs d’alarmes pour piscines de retirer de …