Mise à jour de la liste des dépenses éligibles au CITE et pour l’éco-prêt à taux zéro

Share This: Le décret modifie la liste des dépenses éligibles pour le CITE et « l’éco-prêt à taux zéro », pour lesquelles, il est exigé le respect de critères de qualification et un signe de qualité RGE. Suite à la publication du Décret n° 2020-674 du 3 juin 2020, la liste des catégories de travaux de rénovation ouvrant droit …

Taxe d’habitation : faites des économies sans attendre sa suppression

Share This: Pour une majorité de Français, la taxe d’habitation sera supprimée en 2020. Ceux qui sont mensualisés peuvent en profiter dès maintenant en modulant leur paiement afin d’éviter d’avancer l’argent au fisc. Après un dégrèvement de 30 % en 2018 puis de 65% en 2019, la taxe d’habitation – payée, sauf exonérations, par tous …

Tout savoir sur les taxes sur les logements vacants (TLV et THLV)

Share This: Nous vous proposons une synthèse clarifiant les modes d’imposition des logements vacants. Cette note rédigée par Bercy permettra sans doute à certains d’entre vous de mieux comprendre pourquoi vous avez reçu cette taxe supplémentaire à régler… Il existe deux sortes de taxes concernant les logements vacants : la taxe sur les logements vacants (TLV) …

L’Assemblée nationale adopte avec la majorité un nouveau dispositif d’aide fiscale à l’amélioration de l’habitat ancien dans les centres dégradés

Share This:  Julien Denormandie, ministre délégué à la ville et au logement auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, a présenté au nom du Gouvernement un amendement au projet de loi de finances 2019, sur la réhabilitation de l’habitat ancien et dégradé en centre-ville. Ce nouveau …

Plus-value immobilière et travaux réalisés après l’achèvement : exclusion des dépenses de matériaux

Share This: Le Conseil d’Etat vient de mettre fin à un débat qui opposait l’administration à la juridiction administrative concernant la prise en compte des dépenses de matériaux en majoration du prix d’acquisition pour le calcul de la plus-value immobilière des particuliers. Postérieurement à l’achèvement de l’immeuble, l’article 150 VB-II-4° du CGI prévoit que les dépenses de …

Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) prolongé en 2019 : découvrez comment déduire de vos impôts les travaux de rénovation de votre logement !

Share This: Le projet de loi de Finances pour 2019 prévoit de prolonger le CITE ! Et il est cumulable avec le prêt à taux zéro ! Découvrez comment déduire de votre impôt sur le revenu une partie de vos dépenses d’amélioration énergétique de votre logement.   https://www.economie.gouv.fr/particuliers/credit-impot-transition-energetique-cite?xtor=ES-39-[BI_91_20181016]-20181016-[https://www.economie.gouv.fr/particuliers/credit-impot-transition-energetique-cite]-171938

Réussir son investissement immobilier : Loi Pinel ou acquisition dans l’ancien à rénover ?

Share This: Le choix du « meilleur » investissement foncier est un véritable casse tête. Neuf, Ancien, Ancien avec travaux, Résidences LMNP…  L’arbitrage est en constante variation du fait des politiques fiscales, juridiques totalement instables dans notre pays. Le meilleur choix est de plus la conséquence d’un besoin personnel propre à chacun. Depuis un certain nombre d’année, …

Les projets de réformes immobilières du Gouvernement

Share This: Nous souhaitons partager avec vous cet article résumant les grandes lignes du projet du gouvernement. Le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, et Julien Denormandie, Secrétaire d’Etat au Logement, viennent de présenter la stratégie du gouvernement pour le secteur de l’immobilier. Abattement fiscal sur la vente des terrains, baisse des APL, …

L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) : un contresens économique – Tribune de Jean-Marc Torrollion

Share This: Nous vous proposons de lire cet article qui nous semble intéressant et mesuré, traitant des réformes prévues sur l’ISF: Tribune de Jean Marc Torollion : « Le moins qu’on puisse dire, c’est que le parcours du Président Macron est heureux. Il l’a mérité, en incarnant une autre façon de faire de la politique, en …

Cotisation foncière des entreprises : les loueurs en meublé non professionnels sont assujettis

Share This: Depuis quelques temps, les services fiscaux demandent aux gestionnaires de biens loués en meublé que leurs clients effectuent une déclaration de création d’activité auprès du centre des formalités des entreprises et ce, même si ces derniers ont le statut de loueur en meublé non professionnel. Aucune documentation officielle ne vient apporter d’éclaircissements sur …

Les propriétaires occupants pourraient payer une taxe

Share This: Les propriétaires immobiliers français ne sont décidément pas à la fête en cette rentrée 2013. Après le projet de loi Alur qui prévoit le blocage des loyers et la création d’une garantie contre les impayés pesant surtout sur les bailleurs, un nouveau rapport, remis au premier ministre Jean-Marc Ayrault, s’attaque cette fois-ci aux propriétaires habitants leur logement. Rédigé par …