Baisse de l’IRL : quelles conséquences sur la révision de loyers ? (28 janvier 2010)

Share This: Vous êtes nombreux à nous interroger sur les conséquences de la baisse de l’IRL en ce qui concerne la révision des loyers des baux d’habitation(1). S’agissant de notre bail FNAIM qui stipule simplement une « révision automatique et de plein droit en fonction de la variation de l’IRL », il convient de réviser …

Communication urgente : Nous mettons en ligne les éléments récemment obtenus de notre fédération, indiquant les modifications concernant la GRL. Nous vous tiendrons informés du moindre changement et de la mise en place définitive de cette garantie

Share This: Actualités juridiques GRL 2 : mise en application ? (13 janvier 2010) Dans une actualité publiée le 30 décembre dernier, le service juridique de la Fédération a communiqué sur la publication des décrets permettant la mise en œuvre de la nouvelle garantie des risques locatifs, dite « GRL® 2 ».  Comme cela a …

Autorisation du cumul assurance loyers impayés et cautionnement pour les étudiants et les apprentis

Share This: Publiée au Journal officiel du 25 novembre 2009, la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, autorise désormais un bailleur ayant souscrit une assurance le garantissant contre les impayés de loyers à demander à un locataire étudiant ou apprenti …

Publication des décrets relatifs à la contribution du locataire au partage des économies de charges issues de travaux d’économies d’énergie

Share This:   Pour rappel, depuis la loi MLLE du 25 mars 2009, un nouvel article inséré à la loi du 6 juillet 1989 permet à un bailleur réalisant des travaux d’économie d’énergie de demander au locataire une contribution financière compte tenu des économies de charges réalisées.   L’article 23-1 de la loi du 6 …

Indication de surface

Share This: Mention de la surface habitable Dans les transactions portant sur un logement en copropriété, la surface habitable doit obligatoirement être mentionnée dans l’avant-contrat et le contrat. Une disposition similaire est prévue par la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion (loi LMLLE ou loi Boutin) pour les baux d’habitation. …

Garantie des loyers : plus de garants…

Share This: Impossible de cumuler garants et garantie des loyers impayés Lors de la signature d’un bail d’habitation, les propriétaires-bailleurs demandent très souvent la caution d’un tiers pour se protéger contre les risques d’impayés ou de dégradations. Parallèlement, ils sont également nombreux à souscrire une assurance « loyers impayés ». La loi de mobilisation pour le logement …

Brèves…(janvier 2009)

Share This: BREVES FISCALES 2008-2009 : quelles nouveautés ?   Nouvelle taxe de 1,1% sur l’épargne : comment ça marche ? Dès le 1er janvier prochain, les revenus des placements d’épargne fiscalisés devraient supporter une nouvelle taxe maximale de 1,1%, destinée à financer le revenu de solidarité active. Au total les contributions sociales atteindraient donc 12,1%           Le Revenu de solidarité active …

Actu juridiques (janvier 2009)

Share This: Les actualités juridiques Alarmes piscines… Luc Chatel, Secrétaire d’Etat chargé de la Consommation, avait demandé aux fabricants et aux importateurs d’alarmes pour piscines de retirer de la vente cinq modèles d’alarmes de détection d’immersion. La DGCCRF poursuit son enquête et confirme avoir constaté que : – la commercialisation de ces cinq modèles d’alarme a …

Diagnostics…(janvier 2009)

Share This: Les dernières évolutions en matière de diagnostics Cette dernière année a encore vu évoluer la liste des diagnostics à réaliser pour la vente mais aussi pour la location d’un logement… L’obligation de fournir un dossier de diagnostic technique s’inscrit dans l’obligation générale pesant sur le vendeur d’informer l’acquéreur sur les caractéristiques et l’état …